I.

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.esteemtoureiffel.com les informations suivantes :

Le site internet accessible, notamment, à www.esteemtoureiffel.com (ci-après : le « Site ») est édité
par la société HOLDING HOTELIERE BLANCOR (ci-après : le « Esteem Tour Eiffel »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 382 896 041 et dont le siège social est situé 9 Rue Ginoux, 75015 Paris ; numéro de téléphone +33 (0)145 77 58 18.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions
d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de
l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Société éditrice : Esteem Tour Eiffel

  • Adresse de courrier électronique : contact@hotels-esteem.com
  • Siège social : 9 rue Ginoux - 75015 Paris - FRANCE
  • SIRET : 382 896 041 00037
  • RCS : Paris B 382 896 041
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 70 38 28 96 041
  • Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 47 716,54 Euros
  • Directeur de la publication, Représentant légal : Timothée de Courcy

Création du site web : altelis

  • Siège social : 4 Rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison, France
  • SIRET : N°80164723100050
  • RCS : Nanterre B 801 647 231
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 67 537 538 969
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Code APE : Edition de logiciels applicatifs (5829C)
  • Capital social : 20 000 Euros

Hébergement et publication : webflow

  • Téléphone : +1 415-964-0555
  • Siège social : 398 11th Street, San Francisco Bay Area, West Coast, Western US
    Siège social : 398 11th Street, San Francisco Bay Area, West Coast, Western US
  • Forme juridique : Venture Capital-Backed
  • Capital social : 214 900 000 Dollars
II.

Description des services fournis

Le site : www.esteemtoureiffel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site : www.esteemtoureiffel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site : www.esteemtoureiffel.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
III.

Conditions d’utilisation

Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc...) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...

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IV.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L'Esteem Tour Eiffel est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à
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V.

Liens hypertextes et cookies

Le site : www.esteemtoureiffel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site : www.esteemtoureiffel.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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VI.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.esteemtoureiffel.com.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site : www.esteemtoureiffel.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site : www.esteemtoureiffel.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site : www.esteemtoureiffel.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à : www.esteemtoureiffel.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
VII.

Droits des photos

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- Musée du Louvre : Image achetée sur Shutterstock
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VIII.

Responsabilité

Esteem Tour Eiffel s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l'une des pages web ou l'un des éléments  composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Esteem Tour Eiffel, laquelle  autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un  lien hypertexte avec le Site ou l'un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de  Esteem Tour Eiffel et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale)  concernant l’accès à ces sites internet et leur contenu.
IX.

Liens hypertexte

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur  Internet. Esteem Tour Eiffel ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible  sur Internet. Esteem Tour Eiffel ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni  ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce  soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations,  produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les  risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs  conditions d’utilisation.
X.

Disponibilité du Site

L’Esteem Tour Eiffel s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Esteem Tour Eiffel peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, Esteem Tour Eiffel ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
- une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet, 
- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, 
- une erreur humaine ou d’origine électrique, 
- toute intervention malveillante, 
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, 
- un cas de force majeure. 
XI.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site. Esteem Tour Eiffel s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les  photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles. 
XII.

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Esteem Tour Eiffel de la possibilité de recourir, en cas de contestation  relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à  tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du  Livre VI du Code de la consommation. 

Après avoir saisi la Direction de l’Esteem Tour Eiffel et à défaut de réponse concluante dans un délai  de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.
Médiateur : CM2C (cm2c.net) 
- Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14 
- Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 
- SIRET : N°831 213 871 00021 
- Forme juridique : Association Déclarée

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet : 
- Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C
- Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation

L'Esteem Tour Eiffel informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir.
Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges.
XIII.

Litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions  impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.  
XIV.

Cookies

Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques  et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que  vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre disque dur dans un fichier  texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.  
Esteem Tour Eiffel utilise ces cookies pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux  sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vos goûts et pour connaître les pages du Site  que vous avez visitées et avec quelle fréquence. Ces informations sont utilisées exclusivement à des  fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés,  de rendre le Site plus convivial et de vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de  votre prochaine visite du Site. 
Pour désactiver les cookies, nous vous invitons à cliquer sur l'onglet « aide » de votre navigateur ou  lire les informations qui accompagnent le logiciel de votre navigateur. Certaines parties de ce Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. 
XV.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque  vous visitez notre Site.Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par  notre Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom,  le nom de votre société, votre adresse électronique ou postal, et votre numéro de téléphone ou tout  autres informations. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en  ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous finalisiez une réservation. 
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne  pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de finaliser votre réservation ou le  formulaire de contact pour vous apporter une réponse à votre question. 
XVI.

Liste d'opposition au démarchage téléphonique 

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite  pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur  une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant :  Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
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